Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site metsdelices, accessible à l’adresse [URL du site], entre :

Metsdelices, immatriculée sous le numéro 909459430, dont le siège social est situé 6 rue montesquieu 94120 fontenay-sous-bois, ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique majeure effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client ».

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des condiments alimentaires, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Chaque fiche produit mentionne notamment :

  • la dénomination du produit

  • la liste des ingrédients

  • les allergènes, le cas échéant

  • la quantité nette

  • les conditions de conservation

Les photographies des produits sont non contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client passe commande via le site internet Mets delices.

Toute commande vaut acceptation :

  • des prix

  • de la description des produits

  • des présentes Conditions Générales de Vente

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • carte bancaire via Shopify Payments

  • PayPal (le cas échéant)

Les transactions sont sécurisées par un système de paiement crypté.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zones de livraison : [France / Europe / autres]

Délais de livraison : [ex : 3 à 7 jours ouvrés]

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En conséquence, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de :

  • produit non conforme

  • produit endommagé à la livraison

Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures après réception.

Article 8 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un non-respect des conditions de conservation

  • d’une consommation après la date de durabilité minimale ou DLC

Le Client est tenu de vérifier les informations relatives aux allergènes avant consommation.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive du Vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.